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Articles de cette rubrique

• Projet de recommandations de l’HAS concernant
  les enfants et les adolescents présentant « un déficit de l’attention et/ou un problème d’agitation » :
  Pasde0deconduite s’adresse au président de l’HAS

  10 juillet 2013.

  
  

  Informé du projet de la Haute Autorité de Santé de proposer des recommandations de bonnes pratiques cliniques concernant les enfants et les adolescents présentant « un déficit de l’attention et/ou un problème d’agitation », le collectif Pasd0deconduite a écrit en juin 2013 au Professeur Jean-Luc Harousseau, Président du Collège de la Haute Autorité de Santé.

  Le collectif Pasde0deconduite rappelle dans son courrier plusieurs points, sur lesquels porteront sa vigilance et sa réactivité :

  1) Les procédures diagnostiques recommandées doivent s’effectuer en établissant des liens avec l’enfant et les parents d’une part et les médecins, généralistes et spécialistes, d’autre part.
  2) Reconnaître les difficultés d’un enfant est essentiel, mais d’une façon telle que ce ne soit pas préjudiciable à la trajectoire de l’enfant concerné.
  3) La prescription de médicaments psychotropes doit être limitée.
  4) Le partenariat des familles et des équipes de soins avec les autres professionnels impliqués dans la vie de l’enfant, notamment ceux de l’éducation nationale, ne doit avoir aucun caractère imposé voire coercitif.
  5) L’accès à des soins de qualité pour tout enfant doit être simple.
  6) Nous préconisons une valorisation des services et des initiatives de prévention prévenante.

  Lire le courrier de Pasde0deconduite à la HAS dans son intégralité.

  Ce courrier n’a jamais reçu de réponse !...

  Projet de recommandations de l’HAS concernant
  les enfants et les adolescents présentant « un déficit de l’attention et/ou un problème d’agitation » :
  Pasde0deconduite s’adresse au président de l’HAS

  10 juillet 2013.

• Le collectif Pasde0deconduite soutient la pétition demandant la renégociation du 3ème plan autisme et vous invite àla signerLe collectif Pasde0deconduite soutient la pétition demandant la renégociation du 3ème plan autisme et vous invite à la signer

  7 juillet 2013.

  
  

  "Nous vous appelons à renégocier le 3e plan autisme avec tous les professionnels concernés, dans un esprit d’ouverture et en réaffirmant la nécessité d’une prise en charge multidimensionnelle."\n\nTel est l’appel lancé à la ministre de la santé, que le collectif Pasde0deconduite vous invite à signer.\n\nCliquez sur ce lien pour accéder à la pétition

  Le collectif Pasde0deconduite soutient la pétition demandant la renégociation du 3ème plan autisme et vous invite àla signerLe collectif Pasde0deconduite soutient la pétition demandant la renégociation du 3ème plan autisme et vous invite à la signer

  7 juillet 2013.

• Lettre ouverte du collectif Pasde0deconduite aux candidat-es à l’élection présidentielle
  Février 2012

  23 février 2012.

  
  

  "Nous avons lu attentivement votre projet pour l’élection présidentielle et vous adressons cette lettre ouverte pour obtenir des précisions concernant vos positions et engagements sur la question suivante.^M\nQuelles conditions et orientations préconiseriez-vous pour une politique de prévention pour la petite enfance, lorsque les jeunes enfants sont confrontés aux difficultés inhérentes à leur développement et à la condition enfantine, auxquelles s’ajoute l’impact des problèmes que rencontrent les familles dans la société actuelle ?^M\n(...)"^M\n^M\nLire la suite de la lettre ouverte du collectif Pasde0deconduite aux candidat-es à l’élection présidentielle en cliquant sur le document joint.^M\n^M\nLa lettre ouverte de Pasde0deconduite est également publiée sur le site de Mediapart

  Lettre ouverte du collectif Pasde0deconduite aux candidat-es à l’élection présidentielle
  Février 2012

  23 février 2012.

• Pasde0deconduite àMontréal (oct-nov 2010) : les conférences sont en ligne

  20 juin 2011.

  
  

  Le collectif Pasde0deconduite, représenté par Sylviane Giampino et Pierre Suesser, a été invité àMontréal, du 24 octobre au 3 Novembre 2010, pour une série d’interventions intitulées “La prévention précoce en question - regards croisés France-Québecâ€.

  Ceci est une des étapes de la réflexion et des actions du collectif, qui a contribué àenrichir notre compréhension et le diagnostic des conceptions et pratiques québécoises.

  Figurent en documents joints :

  – la plaquette présentant le programme des interventions,
  – la bibliographie succincte adressée aux organisateurs.

  Les présentations de S. Giampino et P. Suesser se sont situées au plus près des pratiques de la PMI, des services petite enfance, du soutien àla parenté, des logiques de prévention précoce en France... et dans l’esprit du travail de réflexion théorique et éthique mené par Pasde0deconduite.

  Cliquez sur ce lien pour accéder aux vidéos des conférences des intervenants du collectif Pasde0deconduite et des discutants du monde de la recherche et de la pratique au Québec, sur le site de la revue "Nouvelles pratiques sociales", qui a coorganisé ces rencontres.

  Cliquez ici pour commander le numéro spécial de la revue Nouvelles pratique sociales intitulé "La Prévention précoce en question Regards croisés France-Québec"

  Pasde0deconduite àMontréal (oct-nov 2010) : les conférences sont en ligne

  20 juin 2011.

• Pasde0deconduite interviendra au colloque de l’ARIP le 17 mars 2011

  6 janvier 2011.

  
  

  De nombreux intervenants et participants du IXème colloque de l’ARIP :
  “Soigner, prendre soin du bébé et de ses parentsâ€
  jeudi 17, vendredi 18 et samedi 19 mars 2011
  au Centre des congrès du Palais des Papes d’Avignon

  ont contribué aux pétitions suivantes :

  Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans
  www.pasde0deconduite.org

  Appel contre la fabrique des bébés téléphages
  www.nobabytv.org

  Pas de bébé àla consigne
  www.pasdebebesalaconsigne.com

  L’appel des appels
  www.appeldesappels.org

  Le précolloque, dans la matinée du jeudi 17 mars de 9h30 à12h30, sera donc consacré àla défense du « prendre soin  » du bébé et de ses parents dans la « société du malaise  »

  Cette matinée gratuite, largement ouverte aux professionnels mais aussi àtoute personne intéressée par ces questions, permettra des échanges citoyens entre les personnes présentes participant àla réflexion et aux mouvements et
  Pierre Suesser (pédiatre) pour “Pas de 0 de conduiteâ€,
  Birgit Hilpert (éducatrice de jeunes enfants) pour “Pas de bébé àla consigne“,
  Serge Tisseron (psychiatre, chercheur) pour “Appel contre la fabrique des bébés téléphages†et
  Patrick Ben Soussan (pédopsychiatre) pour “L’Appel des appelsâ€,
  quatre signataires-animateurs de ces pétitions

  Il n’y a pas d’inscription mais un simple courriel d’annonce de votre venue est facilitante àl’adresse suivante : mouvement@arip.fr

  Cette matinée de débat citoyen ouvrira sous d’heureux auspices le colloque
  « Soigner, prendre soin du bébé et de ses parents  »

  (Celui-ci est destiné aux professionnels inscrits au titre de la formation continue (par leur employeur) ou de la formation individuelle)

  Aperçu du programme (sous réserve de modifications)

  Les participants inscrits pourront entre autre assister aux conférences de :

  Jean-Pierre Bourgeois (neurobiologiste, chercheur, Institut Pasteur, Paris),
  Daniel Marcelli (pédopsychiatre, auteur),
  Françoise Molénat(pédopsychiatre, formatrice),
  Serge Tisseron (psychiatre-psychanalyste, chercheur)

  mais aussi de…

  Lynne Murray (Winnicott Research Unit, professeur au département de psychologie, Université de Reading -GB) et Peter Cooper
  – Effets de la dépression post-natale sur le développement de l’enfant : différents devenirs, différents mécanismes ?

  Philippe Rochat(professeur de psychologie àl’Université Emory d’Atlanta, Georgia - USA)
  – Le soi et les autres au début de la vie

  René Roussillon (professeur de psychologie àl’Université Lumière-Lyon2, psychanalyste)
  – Le besoin de créer et le soin.

  Tobie Nathan* (professeur de psychologie, ethnopsychiatre, Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis)
  – titre réservé

  Joë lle Guglielmi -Rochette (psychologue-psychanalyste, maître de conférences àl’Université Lumière-Lyon2)
  – Les trois formants du « travail  » du soin : séduire, transformer, transmettre.

  l’une des tables-rondes :

  1- Avant la naissance, autour de la naissance/mieux prendre soin des soignants en périnatalité

  Des émotions avant la naissance : prendre soin des soignants et des liens entre eux dans l’accueil des familles. Des TISF, des sages-femmes, des psys, des formateurs en périnatalité en parlent.

  Odile Tagawa (sage-femme) et Paul Cesbron (gynécologue-obstétricien), avec François Edouard (administrateur associatif), Martine Lavigne (technicienne en intervention sociale et familiale), Danielle Capgras-Baberon (sage-femme), OguzOmay (psychiatre)...

  2- La Présentation de l’enfant

  « Ce n’est pas la mère qui accouche mais le groupe  » (René Kaë s) : quand les « nouvellement parents  » sont isolés, la PMI, les lieux d’accueil enfants-parents : des lieux où peut se vivre une « parentèle  » groupale du bébé.

  Sylviane Giampino (psychanalyste) et Pierre Suesser (pédiatre en PMI), avec Christine Lalire (directrice LAEP), Natacha Sire (éducatrice), Agnès Marandet (pédiatre), Isabelle Lefèvre (pédiatre) …

  3- Des « psys  » et des berceaux

  Des équipes spécialisées de (pédo)psychiatrie prennent soin de la (future) mère, du (futur) père et du bébé et s’attachent, avec eux et les professionnels qui les entourent, àla construction d’un « berceau groupal  » pour le bébé.

  Michèle Anicet (pédopsychiatre) et Marie-Noë lle Petit (psychiatre) avec Germaine Spinosi (psychiatre), Marina Douzon-Bernal (pédiatre) Nicole Garret-Gloanec (pédopsychiatre), Annick Halimi (pédopsychiatre), Anne-Lyse Barbier (puéricultrice), Elisabeth Darchis (psychologue, thérapeute familial)...

  4- Prendre soin de la « Qualité  »

  Dans les services de haute technicité médicale, des procédures qualité exigeantes s’appliquent. Elles vont de pair avec une attention portée aux besoins développementaux et relationnels du bébé et àl’accueil des parents. Une très grande rigueur est aussi nécessaire dans les équipes de soin psychique et de travail social qui interviennent en périnatalité.

  Véronique Millet (néonatologue) et Marie-Rose Dulguérian (psychologue), avec Martine Vermillard (puéricultrice), Marie-Laure Cadart (anthropologue), Françoise Jardin (pédopsychiatre), Bernard Franjou (architecte), Julianna Vamos*(psychologue-psychanalyste)...

  Et bien d’autres choses encore (symposia autour Lynne Murray et Peter Cooper, Philippe Rochat, Tobie Nathan° ; rencontre avec la cinéaste Emily Attef ; communications affichées ; expositions de RaoufKarray ; interventions artistiques ; librairies, etc. …)

  * intervenants sollicités

  Retrouvez l’intégralité du programme et la liste complète des intervenants sur le site http://arip.fr

  Pasde0deconduite interviendra au colloque de l’ARIP le 17 mars 2011

  6 janvier 2011.

• Le cahier de doléances des états générEux pour l’enfance
  déroule les fils d’une politique globale
  en faveur de la cause des enfants

  8 juin 2010.

  
  

  Le 26 mai 2010, l’initiative des états générEux pour l’enfance a mobilisé de très nombreuses personnalités autour d’un cahier de doléances en faveur de la cause des enfants, au nombre de cent-douze, qui ont été recueillies en moins d’un mois auprès de quatre-vingts organismes.

  Cliquez sur ce lien pour accéder au cahier de doléances des états générEux pour l’enfance

  Cliquez ici pour accéder au site des états générEux pour l’enfance

  On lira ci-dessous l’
  Introduction du Cahier de doléances des états générEux pour l’enfance

  Depuis plusieurs années, les raisons d’être inquiets devant les politiques gouvernementales concernant les enfants ne cessent de croître. Dans de nombreux secteurs, on assiste au dénigrement de tout travail d’accompagnement ou de prévention. Et, inversement, àla mise en place de dispositions qui procèdent d’une logique illusoire, contre-productive et néfaste pour les enfants et la société tout entière. Une logique qui présente la jeunesse comme un problème ; qui rend les familles seules responsables des
  difficultés de leurs enfants au point de les pénaliser financièrement ; qui prétend que par la contention, la mise àl’écart de ceux qui posent problème, les sanctions et le contrôle de plus en plus précoce des comportements, on protégera la société.

  Cette évolution a valu àla France, en 2004 et en juin 2009, de sévères remarques du Comité des droits de l’enfant de L’ONU. Cet organisme est chargé de veiller au respect, par les États qui l’ont ratifiée, de la Convention internationale des droits de l’enfant. Notre pays est ainsi pointé du doigt pour
  son absence de politique nationale cohérente pour l’enfance, pour la façon dont il traite de nombreux enfants en situation de grande vulnérabilité, pour les violences exercées par l’État lui-même et les institutions sur les enfants.

  Des associations et collectifs d’enfants, de familles et de professionnels qui représentent des capacités importantes d’expertise et d’amélioration du sort des enfants se sont souvent exprimées, tant pour dénoncer les dérives et carences des politiques gouvernementales que pour faire des propositions.
  Jusqu’àprésent, leur voix a rarement été entendue. Souvent même, elle a été caricaturée.

  Aussi, aujourd’hui, de nombreuses organisations ont-elles jugé de leur responsabilité de mobiliser largement la société civile dans des états générEux pour l’enfance. Elles ont lancé un appel àdoléances et ont décidé de regrouper celles-ci dans le présent Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants. Ce cahier permet de dresser un état des lieux de la situation des enfants dans les différents domaines de leur vie, d’analyser ces situations au regard des politiques publiques mises en place et d’énoncer secteur par secteur, les réponses que les professionnels, les familles, les enfants eux-mêmes, peuvent légitimement proposer.

  Les doléances ici réunies sont autant d’actes de résistance. Leurs auteurs, syndicats, associations, collectifs, ont veillé àne pas tomber sous le charme de l’enfance rêvée, àne pas rêver l’enfance. Ils ont repris de leur coeur de métiers et de leurs mobilisations citoyennes, prosaïquement, quotidiennement,
  dans la diversité de leurs expériences et de leurs pratiques, tout ce qui sape les fondements même de leurs engagements pour l’enfance. Ces projets et ces façons d’être avec les enfants, chacun, de sa place, dans son champ de discipline ou d’activités, de pensée ou de travail, s’emploie tous les jours àles
  défendre. Mais ici, ils se sont retrouvés, plus nombreux, plus forts, plus conscients que jamais de cette nécessité de faire oeuvre commune, de faire lien, de faire corps, pour dénoncer haut et fort, avec des mots précis, choisis, élaborés, en une parole collective, professionnelle et citoyenne, cette non-politique actuelle en matière d’enfance.

  L’importance de la mobilisation autour des états générEux pour l’enfance, la centaine de contributions récoltées en moins d’un mois, leur diversité, leur qualité, constituent indéniablement un signal fort. Cette réactivité et cette richesse témoignent du vaste mouvement qui, au sein de la société civile sous
  toutes ses formes, aspire àfaire appel àd’autres pratiques que celles qui sont aujourd’hui promues et àfaire entendre un autre discours que celui qui nous est imposé pour l’enfance.

  Trop de décisions, de lois, de dispositifs sont mis en place en dehors de toute concertation et même de toute information. L’élaboration d’une nouvelle politique doit s’appuyer sur un vaste débat public tant elle engage l’avenir même de notre société. Les états générEux pour l’enfance en appellent àune
  large mobilisation et aux ressorts de l’intelligence de tous ceux àqui la cause des enfants importe.

  Michel Del Castillo écrit quelque part que le silence, c’est la décence. Les états générEux pour l’enfance ont décidé d’être délibérément indécents. Ils prennent la parole que l’on ne leur a pas donnée et maintenant ils la rendent àtous, pour qu’ensemble, nous construisions une vraie politique pour
  l’enfant en France.

  Le cahier de doléances des états générEux pour l’enfance
  déroule les fils d’une politique globale
  en faveur de la cause des enfants

  8 juin 2010.

• FORUM des Etats générEux pour l’enfance
  mercredi 26 mai 2010
  Jardin des Tuileries en contrebas du Jeu de Paume

  19 mars 2010.

  
  

  Jeunes, Familles, Professionnels, Elus, venez participer au
  Forum des états générEux pour l’enfance
  Grand goà»ter mercredi 26 mai àpartir de 16h30 et jusque dans la soirée
  au jardin des Tuileries devant le Jeu de paume

  La jeunesse : un problème pour notre société ?
  Les états généraux de l’enfance mis en place par le secrétariat d’Etat chargé de la famille ne vont pas dans le sens d’une amélioration de la situation des enfants. Dans la continuité des politiques actuelles, ils procèdent d’une logique néfaste pour les enfants et la société toute entière : présenter la jeunesse comme un problème pour la société ; rendre les familles seules responsables des difficultés de leurs enfants ; prétendre que la contention, la mise àl’écart de ceux qui posent problème, le contrôle des comportements, protégeront la société.

  Devant des états (si peu) généraux de l’enfance, nos états générEux proclament doléances !
  Près de 80 organisations - collectifs, associations, syndicats - se sont donc réunies pour lancer des états générEux pour l’enfance et dresser un bilan complet des politiques gouvernementales concernant les enfants. Elles ont rassemblé leurs propositions dans un Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants. Y sont posées les bases d’une politique nationale globale et positive POUR l’enfance, pensée dans l’intérêt et le respect des enfants et de leurs familles, et àl’écoute des professionnels et des organisations qui les accompagnent.

  La France : mauvais élève des droits de l’enfant
  En juin 2009, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est montré particulièrement sévère avec la France face àce qu’il convient d’appeler une non-politique de l’enfance. Nombre de mesures gouvernementales tournent en effet le dos àune véritable politique nationale de l’enfance. De surcroît, des violences sont exercées par l’Etat lui-même et les institutions sur les enfants, notamment, envers ceux, trop nombreux, qui sont en situation de grande vulnérabilité. Sont ignorées les propositions des associations et collectifs d’enfants, de familles et de professionnels qui représentent des capacités importantes d’amélioration du sort des enfants, pour le bien de la société toute entière.

  Le Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants sera rendu public le 26 mai lors du Forum.
  Il sera adressé par lettre ouverte au président de la République avec demande d’audience et présenté aux groupes parlementaires et aux associations d’élus locaux.

  Ce Forum des états générEux appelle une large mobilisation de tous ceux qui sont concernés par la cause des enfants et de leurs familles afin de donner le coup d’envoi d’une « révolution tranquillement radicale  » pour tous les enfants. « L’humanité se doit de donner àl’enfant le meilleur d’elle-même  » énonçait la Déclaration des droits de l’enfant de 1959. Commençons par appliquer ce principe dans notre pays !

  Site : http://etatsgenereuxpourlenfance.blogspot.com/
  Contact : etats.genereux.enfance@gmail.com

  Prendront notamment la parole :

  A. Bensman, P. Ben Soussan, J. Besson, J. Bordet, M. Caillaux, P. Calvao, M. Créoff, B. Defrance, C. Dolto, J.P. Dubois, S. Giampino, B. Golse, B. Groison, J.M. Lepiney, S. Portelli, A. del Rey, J.P. Rosenczveig, P. Verdier

  Cliquez sur ce lien pour accéder au site des états générEux pour l’enfance .

  FORUM des Etats générEux pour l’enfance
  mercredi 26 mai 2010
  Jardin des Tuileries en contrebas du Jeu de Paume

  19 mars 2010.

• Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy répondent àla lettre ouverte de "Pasde0deconduite" aux présidentiables

  28 avril 2007.

  
  

  Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont répondu àla lettre ouverte de Pasde0deconduite aux présidentiables

  Communiqué de presse du 28 avril 2007

  Le collectif Pasde0deConduite, qui a recueilli près de 200 000 signatures sur l’appel « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans  » et obtenu le retrait des dispositions visant au dépistage précoce de « troubles du comportement  » chez les jeunes enfants de la loi sur la prévention de la délinquance, s’est adressé aux candidats àl’élection présidentielle, par une lettre ouverte du 20 mars 2007.

  Constatant que la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 prévoit la levée du secret professionnel au profit des maires et remet de ce fait en question l’espace de confiance nécessaire aux enfants et aux familles pour aborder avec les soignants les problèmes auxquels ils sont confrontés, Pasde0deConduite a demandé officiellement àchaque candidat de se positionner clairement en répondant àla question suivante :
  Si vous êtes élu(e), comment entendez-vous agir pour garantir aux familles les plus en difficulté une protection scrupuleuse de leur vie privée et favoriser de véritables actions de prévention auprès des enfants et des familles hors de toutes dérives sécuritaires et prédictives ? A cet effet abrogerez-vous les dispositions de la loi sur la prévention de la délinquance (article 8), qui portent atteinte au secret professionnel dans le domaine de l’accompagnement social et de la santé ?

  Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont répondu àcette lettre ouverte : leurs courriers sont joints in extenso àce communiqué. Le collectif Pasde0deConduite relève tout particulièrement les déclarations suivantes :

  Madame Royal indique que :
  « Si les Français m’accordent leur confiance le 6 mai, il va de soi que toutes les garanties seront mises en place pour que, contrairement au dispositif de levée du secret professionnel et d’information du maire prévu par la loi votée par l’actuelle majorité, les actions de prévention continuent àobéir àleur logique propre et ne soient pas détournées par des considérations sécuritaires.  ».

  Monsieur Sarkozy précise que :
  « Je tiens également àvous préciser que s’il s’avérait que le dispositif d’information du maire et du président du conseil général mis en place par la loi du 5 mars 2007, méritait d’être revu, je proposerais bien évidemment un réexamen de cette mesure. Avant de présumer que celle-ci est néfaste, laissons-nous le temps nécessaire pour en apprécier sereinement, sachant qu’elle se fonde sur une réalité et a pour objectif d’agir le plus en amont possible en cas de difficultés constatées dans une famille.  ».

  Le collectif Pasde0deConduite prend acte des réponses des deux candidats. Il tient àréaffirmer que le secret professionnel est une disposition essentielle pour que les familles et les enfants en difficulté viennent confier leur détresse. Il représente une condition fondamentale pour la mise en place d’actions de prévention prévenante et éthique. La loi du 5 mars 2007 rompt des règles déontologiques et des pratiques de terrain nourries depuis plusieurs décennies de travail. Le collectif Pasde0deconduite demande avec détermination l’abrogation de l’article 8 de la loi sur la prévention de la délinquance portant atteinte au secret professionnel dans le domaine de l’accompagnement social et de la santé.

  Lire les courriers de réponse des candidats :

  Ségolène Royal

  Nicolas Sarkozy

  Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy répondent àla lettre ouverte de "Pasde0deconduite" aux présidentiables

  28 avril 2007.

• Projet de loi de prévention de la délinquance : "Pasde0deconduite" écrit au Président de la République pour la sauvegarde du secret professionnel

  12 octobre 2006.

  
  

  Cliquer ici pour accéder au communiqué

  Projet de loi de prévention de la délinquance : "Pasde0deconduite" écrit au Président de la République pour la sauvegarde du secret professionnel

  12 octobre 2006.

• Projet de loi de prévention de la délinquance : "Pasde0deconduite" demande aux parlementaires de préserver le secret professionnel (7 septembre 2006)

  7 septembre 2006.

  
  

  Le projet de loi de prévention de la délinquance qui vient en discussion au Sénat le 13 septembre 2006 (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-433.html) comporte, dans son article 5, une mesure de levée du secret professionnel dans le cas de personnes présentant de graves "difficultés sociales, éducatives ou matérielles" au profit du maire de la commune. Ainsi, les professionnels de santé ou de l’action sociale seraient dans l’obligation d’informer systématiquement le maire de difficultés qui relèvent d’un soutien social, éducatif ou de soins, au nom de la prévention de la délinquance.

  Le collectif "Pasde0deconduite" a écrit aux sénateurs pour leur demander de préserver les fondements du secret professionnel, en supprimant l’article 5 du projet de loi de prévention de la délinquance.

  Lire ci-dessous la lettre aux parlementaires.

  Projet de loi de prévention de la délinquance : "Pasde0deconduite" demande aux parlementaires de préserver le secret professionnel (7 septembre 2006)

  7 septembre 2006.

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