Les liens vers les rapports et textes officiels

Articles de cette rubrique

• Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes,
  par J.M. Bockel, secrétaire d’Etat àla justice (Nov. 2010)

  4 novembre 2010.

  
  

  Cliquez sur ce lien pour lire le rapport de J.M. Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes

  Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes,
  par J.M. Bockel, secrétaire d’Etat àla justice (Nov. 2010)

  4 novembre 2010.

• Dossier législatif complet sur la loi relative àla prévention de la délinquance publiée le 5 mars 2007

  7 mars 2007.

  
  

  Cliquer sur ce lien pour accéder au dossier sur le site de Légifrance et prendre connaissance de la version définitive de la loi relative àla prévention de la délinquance

  Dossier législatif complet sur la loi relative àla prévention de la délinquance publiée le 5 mars 2007

  7 mars 2007.

• Le Comité national d’éthique a rendu un avis : Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l’enfant

  7 février 2007.

  
  

  Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saisi par le collectif "pasde0deconduite" a rendu un avis (avis n°95) intitulé "Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l’enfant".

  Lire ci-dessous la lettre de saisine de Pasde0deconduite et l’avis du CCNE

  Le Comité national d’éthique a rendu un avis : Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l’enfant

  7 février 2007.

• Projet de loi relatif àla prévention de la délinquance (28 juin 2006)

  27 août 2006.

  
  

  Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous du projet de loi relatif àla prévention de la délinquance, présenté en conseil des ministres le 28 juin 2006.

  Projet de loi relatif àla prévention de la délinquance (28 juin 2006)

  27 août 2006.

• Avant-projet de loi de prévention de la délinquance (version du 18 mai 2006)

  23 mai 2006.

  
  

  L’avant-projet de loi de prévention de la délinquance et l’exposé des motifs de ce texte (version du 18 mai 2006) sont àconsulter.

  Avant-projet de loi de prévention de la délinquance (version du 18 mai 2006)

  23 mai 2006.

• Audition du ministre de l’intérieur par la commission des Lois de l’assemblée nationale le 10 mai 2006 sur le plan national de prévention de la délinquance

  18 mai 2006.

  
  

  La Commission des Lois de l’assemblée nationale a procédé le 10 mai 2006 àl’audition, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le plan national de prévention de la délinquance. Lire le compte-rendu

  Audition du ministre de l’intérieur par la commission des Lois de l’assemblée nationale le 10 mai 2006 sur le plan national de prévention de la délinquance

  18 mai 2006.

• Détection précoce de "troubles comportementaux" et prévention de la délinquance : extraits de documents et déclarations officiels

  8 mars 2006.

  
  

  Plusieurs documents officiels et déclarations de responsables politiques préconisent un dépistage précoce de "troubles comportementaux" censés annoncer un parcours vers la délinquance.
  La version intégrale de ces documents officiels est consultable dans les articles relatifs aux rapports de J.A. Benisti, député, et àl’exposé des motifs du plan gouvernemental de prévention de la délinquance(version déc 2005).
  Vous en trouverez des extraits dans le document joint n°1. Vous trouverez aussi, extraite du pré-rapport de J.A. Benisti, une très éloquente "courbe évolutive d’un jeune qui au fur et àmesure des années s’écarte du « droit chemin  » pour s’enfoncer dans la délinquance", dans le document joint n°2.

  Détection précoce de "troubles comportementaux" et prévention de la délinquance : extraits de documents et déclarations officiels

  8 mars 2006.

• Les rapports sur la prévention de la délinquance de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure (présidée par J.A. Benisti)

  21 novembre 2005.

  
  

  La commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure, présidée par J.A. Benisti, a publié deux rapports sur la prévention de la délinquance : un pré-rapport en octobre 2004 et un rapport définitif en novembre 2005 . Ces deux documents préconisent, entre autres mesures, le dépistage précoce des "troubles comportementaux", censé prévenir une évolution vers la délinquance (cf. aussi l’article comportant des extraits de rapports officiels).

  Les rapports sur la prévention de la délinquance de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure (présidée par J.A. Benisti)

  21 novembre 2005.