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Le Conseil constitutionnel retoque les articles de la loi LOPPSI 2 relatifs aux enfants
Un communiqué de DEI France

dimanche 13 mars 2011


Lire le communiqué de DEI France après la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler les articles de la loi LOPPSI 2 sur la justice des enfants :
"Le Conseil Constitutionnel siffle la fin de la « récré »
Ou quand les principes constitutionnels de la justice des mineurs
jouent enfin leur rôle de protection des enfants"

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