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Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy répondent à la lettre ouverte de "Pasde0deconduite" aux présidentiables

samedi 28 avril 2007


Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont répondu à la lettre ouverte de Pasde0deconduite aux présidentiables

Communiqué de presse du 28 avril 2007

Le collectif Pasde0deConduite, qui a recueilli près de 200 000 signatures sur l’appel « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans » et obtenu le retrait des dispositions visant au dépistage précoce de « troubles du comportement » chez les jeunes enfants de la loi sur la prévention de la délinquance, s’est adressé aux candidats à l’élection présidentielle, par une lettre ouverte du 20 mars 2007.

Constatant que la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 prévoit la levée du secret professionnel au profit des maires et remet de ce fait en question l’espace de confiance nécessaire aux enfants et aux familles pour aborder avec les soignants les problèmes auxquels ils sont confrontés, Pasde0deConduite a demandé officiellement à chaque candidat de se positionner clairement en répondant à la question suivante :
Si vous êtes élu(e), comment entendez-vous agir pour garantir aux familles les plus en difficulté une protection scrupuleuse de leur vie privée et favoriser de véritables actions de prévention auprès des enfants et des familles hors de toutes dérives sécuritaires et prédictives ? A cet effet abrogerez-vous les dispositions de la loi sur la prévention de la délinquance (article 8), qui portent atteinte au secret professionnel dans le domaine de l’accompagnement social et de la santé ?

Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont répondu à cette lettre ouverte : leurs courriers sont joints in extenso à ce communiqué. Le collectif Pasde0deConduite relève tout particulièrement les déclarations suivantes :

Madame Royal indique que :
« Si les Français m’accordent leur confiance le 6 mai, il va de soi que toutes les garanties seront mises en place pour que, contrairement au dispositif de levée du secret professionnel et d’information du maire prévu par la loi votée par l’actuelle majorité, les actions de prévention continuent à obéir à leur logique propre et ne soient pas détournées par des considérations sécuritaires. ».

Monsieur Sarkozy précise que :
« Je tiens également à vous préciser que s’il s’avérait que le dispositif d’information du maire et du président du conseil général mis en place par la loi du 5 mars 2007, méritait d’être revu, je proposerais bien évidemment un réexamen de cette mesure. Avant de présumer que celle-ci est néfaste, laissons-nous le temps nécessaire pour en apprécier sereinement, sachant qu’elle se fonde sur une réalité et a pour objectif d’agir le plus en amont possible en cas de difficultés constatées dans une famille. ».

Le collectif Pasde0deConduite prend acte des réponses des deux candidats. Il tient à réaffirmer que le secret professionnel est une disposition essentielle pour que les familles et les enfants en difficulté viennent confier leur détresse. Il représente une condition fondamentale pour la mise en place d’actions de prévention prévenante et éthique. La loi du 5 mars 2007 rompt des règles déontologiques et des pratiques de terrain nourries depuis plusieurs décennies de travail. Le collectif Pasde0deconduite demande avec détermination l’abrogation de l’article 8 de la loi sur la prévention de la délinquance portant atteinte au secret professionnel dans le domaine de l’accompagnement social et de la santé.

Lire les courriers de réponse des candidats :

Ségolène Royal

Nicolas Sarkozy

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