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Articles de cette rubrique
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8 juin 2013.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les initiatives du Forum sur la médicalisation de l’éducation et de la société, organisme constitué au Brésil en 2010.
Le Forum exprime des préoccupations et traduit une mobilisation qui converge avec celles dont le collectif Pasde0deconduite est porteur.
Cliquez sur ce lien pour accéder au site du Forum et sur celui-ci pour accéder à sa version en français
Le forum organise en 2013 son 3ème colloque international sur éducation et médicalisation où Marie-Laure Cadart est invitée à s’exprimer pour Pasde0deconduite.
Le Forum a traduit en portugais le Manifeste "Petite enfance : pour une prévention prévenante" que nous avons publié en 2011. Lire ici le manifeste de Pasde0deconduite dans sa traduction portugaise (cf. également en document joint). 8 juin 2013.
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7 février 2012.
Lire en document joint le 4 pages : "Rased sabordés, école abandonnée, élèves sacrifiés" publié par le collectif RASED 7 février 2012.
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7 mai 2011.
Un Plan d’urgence pour l’accueil de la petite enfance !
Articuler vie familiale et vie professionnelle pour les parents, tout en accueillant les bébés de façon personnalisante en crèche ou chez une assistante maternelle, constitue un enjeu majeur de société.
Pourtant, en 2011, alors que plus de deux mères sur trois travaillent, moins de la moitié des enfants entre 0 et 3 ans ont une place dans un mode d’accueil. Pour répondre aux besoins, il manque 500 000 places pour l’accueil des tout petits.
Avec « pas de bébés à la consigne  », nous exigeons un Plan d’urgence pour un accueil de qualité en faveur de la petite enfance1 :
1 - création massive de nouvelles structures collectives pour répondre aux besoins d’accueil des familles ; développement de l’accueil des jeunes enfants exclusivement dans le secteur public ou à but non lucratif, à l’abri de tout objectif de concurrence et de rentabilité et en excluant la petite enfance du champ d’application de la directive européenne Services ;
2 - formation de 10 000 professionnel-les par an qualifié-es dans le domaine de l’accueil de la petite enfance (correspondant à la création de 200 000 places en accueil collectif sur 3 ans) ;
3 - garantie d’une véritable professionnalisation de tous les accueillants (assistantes maternelles, titulaires du CAP petite enfance…), par la promotion professionnelle vers les métiers les plus qualifiés pour de véritables carrières dans le secteur de la petite enfance ;
4 - pluridisciplinarité des équipes d’accueil incluant des compétences en santé, en éducation et en psychologie du jeune enfant ;
5 - amélioration des taux actuels de professionnel-les qualifié-es et des ratios d’encadrement dans les établissements d’accueil de jeunes enfants et retrait du nouveau décret sur l’accueil collectif ;
6 - pour les enfants de 2-3 ans, développement des grandes sections de crèches et de l’accès à l’école maternelle dans des conditions adaptées à cet âge, et abandon des jardins d’éveil payants pour les familles ;
7 - abaissement du reste à charge financier pour les familles, leur permettant réellement d’accéder au mode d’accueil de leur choix, pour aller progressivement vers la gratuité des modes d’accueil.
Parents, professionnels, nous ne poserons pas bagage à la consigne, nous exigeons du gouvernement le financement d’un Plan d’urgence pour les modes d’accueil, qui voyage loin et grand pour les petits.
Cliquez sur ce lien pour signer la pétition 7 mai 2011.
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2 mai 2011.
CNRBE, 18 mars 2011. — Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) alerte sur la mise en œuvre d’un fichage informatique d’une nature et d’une ampleur jamais imaginées : celui des compétences depuis la petite enfance et tout au long de la vie. Ces compétences déclinées en sous-compétences, définies par l’Etat comme des connaissances, des capacités et des attitudes [1], recueillies dans le Livret Personnel de Compétences, vont être attachées à l’identité des personnes par l’intermédiaire de leur matricule [2] et enregistrées dans d’énormes banques de données [3].
Ce Livret Personnel de Compétences n’a rien à voir avec les livrets utilisés depuis des années par les enseignants du primaire. Il s’agit du fichier mis en place en ce moment dans les établissements scolaires, celui qui sert à ficher la validation en mode binaire « oui  » ou « non  » des compétences des paliers 1, 2 et 3 du socle commun des connaissances.
Ce fichage est mis en place dans le plus grand silence [4] : quelques lignes parlant d’une « application numérique  » dans une simple circulaire [5] et le tour est joué.
Or, les compétences sont des renseignements extrêmement sensibles, tout autant que la religion, les opinions ou la santé. Qui peut garantir quelle en sera l’exploitation immédiate ou future ? On voit déjà les volontés de prédiction revenir en force…[6] Tout l’historique est gardé en mémoire : qui a attribué les « compétences  », quand, où, les tentatives, les échecs. Qui peut prévoir les conséquences sur les personnes de se savoir tracées de façon irréversible sur la durée ? Le droit à l’oubli n’existe plus : ficher les compétences revient aussi à ficher les incompétences…
Rappelons que ces "compétences" avaient été introduites dans la base de données Base élèves en 2007, puis supprimées en 2008 sous la pression de la société civile. Voilà qu’elles réapparaissent dans un nouveau fichier. Ces données révèlent les difficultés des enfants, leurs handicaps, alors que le ministre avait annoncé ces renseignements supprimés. Comme l’a toujours soutenu le CNRBE, Base élèves et l’immatriculation de tous les enfants sont bien la première pierre d’un gigantesque fichage.
Encore sous forme papier cette année seulement pour le primaire (l’application numérique est prévue pour septembre 2011), déjà sous forme électronique pour le secondaire, le LPC fiche le parcours des enfants tout au long de la scolarité obligatoire (7). Mais le lycée est aussi concerné avec le « Passeport orientation formation  » et certaines universités ont mis en place un Portfolio ou « portefeuille  ». Dans le monde du travail, le « Passeport orientation formation tout au long de la vie  » fait son apparition. Il s’agit d’un fichage de même nature destiné à suivre la personne tout au long de la vie, en lui ôtant la maîtrise de son CV.
A quatre mois du brevet des collèges, en rendant obligatoire pour son obtention la validation des compétences en ligne — entendez le fichage – dans le Livret Personnel de Compétences, le Ministre de l’Education nationale veut ôter tout moyen de contestation aux jeunes, aux parents et aux enseignants. De plus, pour passer outre les oppositions, il demande que ce travail soit effectué par le professeur principal et/ou le chef d’établissement [8].
• Le CNRBE attire l’attention sur le fait que valider toutes les compétences pour s’opposer à ce dispositif, comme l’ont déjà envisagé les équipes pédagogiques de certains établissements, conduit quand même à mettre en place le fichage, et que la seule façon de s’y opposer vraiment est le boycott pur et simple.
• Le Collectif appelle sans réserve au boycott du Livret Personnel de Compétences en conseil exceptionnel des enseignants des collèges, comme cela commence à se faire, et dans les conseils d’école du primaire. Il est important d’exprimer haut et fort dans les conseils d’administration et dans les conseils d’école, que ni les parents, ni les enseignants, ni les chefs d’établissements ne participeront à ce fichage liberticide de la population.
Le Collectif, suivant en cela les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, demande plus que jamais que soit abandonné tout système de fichier centralisé et partageable regroupant des renseignements personnels. Les données nominatives doivent rester dans les établissements scolaires.
Le CNRBE
retrouvez une version plus argumentée de cet appel sur notre site :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/03/18/boycott-livret-personnel-de-competences/
Notes
[1] Décret du 11 juillet 2006 (la dimension « fichage des compétences  » n’apparaît pas) : « chaque grande compétence du socle est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales pour notre temps, de capacités à les mettre en oeuvre dans des situations variées mais aussi d’attitudes indispensables tout au long de la vie, comme l’ouverture aux autres, le goà »t pour la recherche de la vérité, le respect de soi et d’autrui, la curiosité et la créativité.  »
[2] Un matricule est un numéro unique qui permet de rassembler différents renseignements issus de différents fichiers. Pour les élèves, il s’agit de l’identifiant national élève (INE), actuellement académique pour le secondaire et national pour le primaire. Attribué automatiquement à l’inscription dans Base élèves au primaire, l’INE devait suivre chaque élève pendant 35 ans. Le Conseil d’Etat a exigé en juillet 2010 de réduire cette durée, jugée trop longue... mais le ministère a prévu de contourner la difficulté : en projet, un Répertoire national des identifiants élèves (RNIE).
[3] Bases académiques pour le secondaire, il est prévu que le support devienne national par le "Webclasseur" de l’ONISEP.
[4] Un « livret électronique  » avait été discrètement annoncé en 2007, sans qu’il soit évident de comprendre la dimension « fichage  » de la validation des compétences. Les compétences ont été ajoutées dans le dispositif Base élèves en 2007 (sans plus de formalités) : la dimension « fichage  » est alors clairement apparue. Suite à une forte contestation, les compétences ont été retirées de Base élèves en 2008, laissant croire que le gouvernement et la CNIL ne poursuivraient pas dans cette voie. Le fichage des compétences réapparaît aujourd’hui beaucoup plus insidieusement encore dans le point 4 d’une simple circulaire instaurant le Livret Personnel de Compétences (voir note 5), où il est simplement question d’une "application". On peut souligner que la CNIL s’était jusque-là opposée au CV électronique… et se montre actuellement parfaitement silencieuse à ce sujet !
A l’Assemblée nationale, lors du vote de la loi d’orientation et de formation, le mot « portabilité  » de la formation n’a pas non plus été compris comme se référant à un fichage. Une terminologie trompeuse laisse croire par ailleurs que ces documents resteront personnels tout au long de la vie : « livret personnel de compétences  » à l’école, et « Ce document est donc strictement personnel  » pour le « Passeport orientation et formation  » (ref : circulaire n° 2008-092 du 11/07/2008). Ces documents n’ont pourtant rien de « personnels  » puisqu’il s’agit de fichiers dont les données sont stockées par l’Etat avec le concours d’entreprises privées.
[5] Bulletin officiel n°27 du 8 juillet 2010 : Enseignements primaire et secondaire ; Mise en oeuvre du livret personnel de compétences ; 4. L’application numérique « Livret personnel de compétences  » (« LPC  »).
[6] Communiqué de Presse du 14 février 2011 du Collectif "Pas de 0 de conduite" : "Sept ans après son premier rapport où il avait "inventé" l’idée fallacieuse du dépistage dès la crèche des bébés agités pour prévenir la délinquance, J.A. Benisti récidive dans un second rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes".
[7] Les dispositifs d’automatisation de l’orientation (Affelnet CM2/6ème, 3ème et Admission Post-Bac) permettent de faire suivre les renseignements déjà entrés et de nouveaux renseignements au niveau supérieur, là encore sans que les personnes aient conscience que ces données sont entrées dans des traitements de données. Le CNRBE a la preuve que ces dispositifs ont été mis en œuvre illégalement.
[8] Les chefs d’établissement sont soumis à des primes ou à des sanctions. On sait que des directeurs d’école qui ont refusé de remplir Base élèves ont été contraints d’abandonner leur direction ou ont été sanctionnés. Des primes ont été attribuées pour les évaluations du primaire destinées à alimenter le fichier des compétences.
Voir aussi :
РUn documentaire pr̩monitoire qui date de 1999, Le cartable de Big Brother, de Francis Gillery (reproduit ici avec la retranscription des principaux t̩moignages).
– Ligue des droits de l’homme de Toulon : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117
– SNES national sur l’approche par compétences et les enjeux. Le travail de recherche est particulièrement néanmoins l’aspect « fichage  » n’a pas été traité. Ceci montre que l’Etat français avance de façon totalement opaque.
– Diaporama Le LPC, Le livret ouvrier de Jean Valjean :
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/12/lpc-pour-les-nuls2010.pdf
2 mai 2011.
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4 avril 2011.
L’Institut de Puériculture et de Périnatalogie de Paris est en danger.
A l’IPP, une procédure de conciliation est engagée depuis le 9 décembre 2010 auprès du Tribunal de Grande Instance. Il existe une réelle menace de liquidation judiciaire pour l’établissement.
Tous les services sont en danger : Néonatologie, laboratoires, lactarium et diététique, CAMPS, PMI, SAPPH, Ecole de puériculture, service de Guidance Infantile et Hôpital de jour.
Le service de guidance infantile, créé en 1959 par le Professeur Michel Soulé, un des fondateurs de la pédopsychiatrie en France et dans le monde, a promu la psychiatrie de liaison avec les services de Néonatologie (réanimation, soins intensifs et pédiatrie), le service de Maternité spécialisé et les Maternités environnantes, les structures médico-sociales externes et internes (la PMI, le CAMPS, les consultations spécialisées), l’enseignement (école de Puériculture), les PMI, les crèches, les groupes scolaires, l’ASE, les services sociaux de secteur.
Créé en 1971, l’hôpital de jour très jeunes enfants a été un des premiers lieux de soin précoce et intensif de l’autisme et des psychoses.
Agissez avec nous pour le maintien de l’ensemble des activités et des emplois de l’IPP !
Ces services sont porteurs de projets d’avenir en matière de soin pré et post-natal, de pathologies graves du jeune enfant, de recherche et d’enseignement.
Pour mieux connaître l’IPP de Paris cliquez sur ce lien
Signez la pétition en ligne pour soutenir l’IPP de Paris 4 avril 2011.
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5 décembre 2009.
Pour améliorer et développer les modes d’ accueil et la scolarisation des jeunes enfants
Déclaration commune
Nous affirmons qu’une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement pour l’avenir. Elle doit permettre à toutes les familles qui le souhaitent d’accéder pour leur enfant à un mode d’accueil de qualité ou à l’école maternelle sans barrière financière. Elle est la première condition pour assurer le droit au travail des femmes.
A l’inverse, les mesures et projets gouvernementaux concernant les modes d’’accueil et l’école maternelle convergent, en dépit des annonces ministérielles, vers une dégradation des dispositifs existants, au détriment des attentes des familles et des besoins fondamentaux des enfants.
(...)
Cliquer sur ce lien pour accéder au site du collectif Pas de bébés à la consigne
Lire ci-dessous et télécharger le texte complet de la déclaration commune 5 décembre 2009.
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20 octobre 2009.
Déclarant avoir pour objectif "d’améliorer le climat scolaire et le bien-être à l’école afin de favoriser la réussite de tous les élèves ", Apprendre à Mieux Vivre Ensemble est présenté par ses promoteurs comme " un projet qui s’adresse aux équipes d’école " doublé d’une " étude scientifique."
La Ligue des droits de l’Homme de Clermont-Ferrand s’est notamment inquiétée de l’évaluation des "compétences psychosociales" des enfants, de l’effet de l’utilisation des questionnaires auprès des enfants des écoles et des collèges, de l’utilisation de questionnaires de détection prédictive de conduites à risque.
Au terme d’un argumentaire très étayé, la Ligue des droits de l’Homme de Clermont-Ferrand a demandé des modifications substancielles à ce projet.
Lire ci-dessous l’argumentaire de la Ligue des droits de l’Homme et le questionnaire de l’étude auprès des enfants d’école élémentaire. 20 octobre 2009.
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11 janvier 2009.
« Nous, professionnels du soin, du travail social, de l’éducation, de la justice, de l’information et de la culture, attirons l’attention des Pouvoirs Publics et de l’opinion sur les conséquences sociales désastreuses des Réformes hâtivement mises en place ces derniers temps.
A l’Université, à l’École, dans les services de soins et de travail social, dans les milieux de la justice, de l’information et de la culture, la souffrance sociale ne cesse de s’accroître. Elle compromet nos métiers et nos missions.
Au nom d’une idéologie de "l’homme économique", le Pouvoir défait et recompose nos métiers et nos missions en exposant toujours plus les professionnels et les usagers aux lois "naturelles" du Marché. Cette idéologie s’est révélée catastrophique dans le milieu même des affaires dont elle est issue.
Nous, professionnels du soin, du travail social, de l’éducation, de la justice, de l’information et de la culture, refusons qu’une telle idéologie mette maintenant en "faillite" le soin, le travail social, l’éducation, la justice, l’information et la culture.
Nous appelons à une Coordination Nationale de tous ceux qui refusent cette fatalité à se retrouver le 31 janvier 2009 à Paris.  »
Cliquez sur ce lien pour accéder au site de l’Appel des appels 11 janvier 2009.
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10 janvier 2009.
Cette pétition s’adresse …
aux parents, grands-parents, oncles, tantes… d’enfants et d’adolescents,
aux enseignants, médecins, professionnels de santé, psychologues, magistrats, travailleurs sociaux, avocats… ayant des liens avec des enfants et des adolescents,
aux artisans, commerçants, chefs d’entreprises, salariés… ayant des liens avec des apprentis ou de jeunes stagiaires,
aux élèves, apprentis, stagiaires, étudiants de plus de 18 ans,
aux enfants âgés de plus de 12 ans (s’ils sont en âge d’être pénalement responsables, on peut légitimement penser qu’ils sont aptes à signer une pétition - après accord des parents).
Qui ne s’est pas interrogé, un jour, sur la façon de réagir face à des actes de délinquance commis par des enfants et des adolescents ?
Le législateur souhaite réformer l’ordonnance du 2 février 1945 et nous sommes tous concernés par les débats qui vont s’engager : comment apprendre à un enfant ou à un adolescent le respect de la loi pénale et le respect de l’autre ? A quels engagements sommes-nous prêts, nous les adultes, pour répondre efficacement à la délinquance des jeunes ?… qui peuvent être le fils de notre voisin, l’une de nos élèves, un jeune cousin, notre fils ou petit-fils.
Il est tout à fait légitime que la société exprime ses inquiétudes et fasse entendre ses demandes en terme de sécurité et d’attention portée aux victimes et nous acceptons certaines propositions intéressantes du rapport Varinard.
Mais nous voulons aussi témoigner et faire entendre notre expérience d’hommes et de femmes et pour beaucoup d’entre nous, notre expérience professionnelle, multiple et complémentaire, dans un domaine particulièrement complexe.
Nous voulons que nos parlementaires entendent notre volonté de citoyens d’aborder la question de la délinquance des jeunes autrement que sous le seul angle de la défiance, de l’insécurité et de l’exclusion. Nous voulons témoigner des particularités des actes de délinquance commis par des adolescents et des processus à l’oeuvre pour (ré)apprendre la loi pénale à l’âge où l’enfant et l’adolescent sont en train de construire leur personnalité .
Nous voulons témoigner que contrairement aux idées reçues, la justice apporte déjà , depuis de nombreuses années, des réponses répressives et sévères aux actes de délinquance des jeunes. Pourquoi renforcer toujours plus cette orientation alors que l’actualité ne confirme pas son efficacité ?
Nous refusons les propositions de réforme portant atteinte aux droits de l’enfant et aux engagements internationaux de la France, comme l’enfermement des enfants de 12 ans (voir responsabilité pénale, détention, conventions internationales).
Pourquoi juger les adolescents comme s’ils étaient déjà des majeurs en créant, par exemple, un tribunal correctionnel des mineurs ? Pourquoi même, dans certains cas, les soumettre à des régimes plus sévères que celui des majeurs ?
Nous refusons les propositions de réforme qui banalisent l’enfermement des enfants et des adolescents et qui donnent l’illusion qu’il suffit de punir ou de contraindre pour faire évoluer l’enfant ou l’adolescent …et ses parents.
Pourquoi appauvrir la qualité des décisions du Tribunal pour enfants en réduisant le rôle des représentants de la société civile que sont les assesseurs de ce tribunal ?
Nous refusons les propositions de réforme qui confirment le désengagement de la PJJ et de l’Etat dans la protection de l’enfance en danger et dans les mesures d’accompagnement des jeunes majeurs. Ce désengagement fait écho à celui qui se manifeste déjà en matière d’éducation, de santé, d’insertion, de logement… . Il renforce l’illusion que tout est affaire de volonté personnelle et que les difficultés peuvent se traiter indépendamment des fragilités sociales auxquelles sont confrontés certains parents et enfants.
Au-delà même de ces analyses juridiques il faut oser dénoncer l’inefficacité de ces propositions de réforme pour endiguer la récidive. Elles s’appuient sur l’automaticité et l’escalade dans les réponses et ne prennent pas assez en compte l’évolution de l’adolescent qui peut alterner périodes de crise et d’apaisement. Nous proposons des juridictions de la jeunesse, véritablement spécialisées et respectueuses des seuils de maturité que les enfants et les adolescents franchissent progressivement. Nous proposons que la procédure permette d’alterner avec souplesse les mesures d’éducation et de répression, en cohérence avec le parcours de l’adolescent.
Il faut oser dénoncer le « tout pénal  » comme seule réponse politique aux violences individuelles ou collectives des jeunes et refuser le dénigrement du travail de lien que tissent, sur le terrain, les citoyens, les élus, les bénévoles et les professionnels qui sont au contact des enfants et des adolescents en grandes difficultés. Nous proposons de réhabiliter le travail associatif, social, éducatif et thérapeutique, comme corollaire fondamental de l’intervention judiciaire.
Il faut oser dénoncer les sommes qui sont consacrées à l’enfermement des enfants et des adolescents au détriment des mesures de prévention et d’accompagnement éducatif. Nous proposons de les employer à développer les réponses sociales, éducatives et thérapeutiques aujourd’hui menacées, à soutenir l’aide aux familles, à permettre l’accès aux soins des enfants et adolescents en difficultés et à favoriser les réponses innovantes dans tous ces domaines.
Il faut oser dénoncer l’absurdité du « découpage  » de l’enfant ou de l’adolescent en mauvais élève, enfant malade, enfant en danger, mineur délinquant … et le cloisonnement insidieux des services de l’Education Nationale, des Conseils Généraux, de la Santé et de la Justice, tout comme le projet, parfois évoqué, de créer un juge des enfants pour les enfants en danger et un autre pour les délinquants. Nous proposons de favoriser le travail en réseau des professionnels et des services pour que l’enfant ou l’adolescent en grandes difficultés soit considéré comme un sujet, digne de la mobilisation des adultes et de la société.
Nous voulons contribuer au débat démocratique qui va s’engager au Parlement pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945.
Nous lançons cet appel pour que nos parlementaires prennent en compte nos inquiétudes, nos analyses et nos propositions lors de l’adoption de cette réforme qui engagera notre société sur la façon dont elle veut traiter sa jeunesse.
Cliquez ici pour accéder au site de la pétition 10 janvier 2009.
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17 décembre 2008.
"Nous refusons la politique de la peur
pour signer la pétition : http://www.uspsy.fr/spip.php?article756
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 2 décembre au centre hospitalier spécialisé Erasme à Antony sont en remarquable continuité avec les décisions prises depuis l’époque où il était ministre de l’intérieur : loi sur la prévention de la délinquance, amputée de ses articles portant sur les malades mentaux, mais finalement réintroduits dans leur essence dans la loi de rétention de sà »reté, fichier Edvige, et maintenant loi sur l’hospitalisation psychiatrique.
(...)"
Pour lire la suite de la pétition et accéder au site, cliquez sur ce lien 17 décembre 2008.
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